NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Article 1 - CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - COMMANDE

1.1 Champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (« CGV »), s’appliquent à toute commande de Produits standards
faite par un client (le « Client ») sur le site internet https://la-pergola-bioclima2que.com(le « Site »).
Toute commande passée sur le Site (la/les « Commande(s) ») est soumise aux CGV dans leur version en vigueur
au jour de la Commande.
La commande implique l’acceptation totale des conditions générales de vente décrites ci-dessous.
1.2 Commande
Toute Commande sur le Site sera rattachée automatiquement à la société HESTIA MONACO qui assure le suivi
de la Commande.
Le Client reconnaît préalablement à la Commande avoir eu connaissance des informations visées à l’article
L111-1 du Code de la consommation, et notamment les caractéristiques essentielles des Produits et leur prix.
Le Client passe sa Commande en renseignant en ligne sous sa responsabilité les informations exactes et
complètes nécessaires, relatives notamment à l’adresse de livraison des Produits et/ou à l’adresse de facturation.
HESTIA MONACO ne peut être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisies et des conséquences qui
peuvent en découler.
HESTIA MONACO se réserve le droit de faire supporter au Client les frais liés à la réexpédition du Produit
résultant d’une information erronée donnée par le Client.
La validation de la Commande par le Client formalise de manière ferme et définitive la conclusion d’un contrat de
vente avec HESTIA MONACO, sous réserve de son éventuel droit de rétractation indiqué à l’article 5 des CGV.
Le Client reçoit ensuite par courriel une confirmation de paiement comportant un récapitulatif de Commande avec
le numéro de Commande et un délai de livraison.

Article 2 - PRODUITS
Le Site présente les caractéristiques essentielles des produits, (« le ou les Produit(s) »).
La liste des Produits et leurs caractéristiques présentées sur le Site sont susceptibles d’évoluer à tout moment
pour mieux répondre aux besoins du Client.
Il appartient au Client de prendre connaissance, des fiches techniques, des préconisations d’installation et de
toute mention présente sur le Produit ou son emballage avant l’utilisation du Produit.

Article 3 – PRIX
Les prix de vente des Produits figurant sur le Site le sont mentionnés à titre indicatifs.
Les prix de vente des Produits sont ceux mentionnés sur le devis personnalisé et sont fonction des demandes
spécifiques du Client.
Les prix des Produits s’entendent toutes taxes comprises (T.T.C) au taux de TVA en vigueur et comprennent,
lorsqu’elle est obligatoire, l’éco-participation(s) applicable(s) au moment de la Commande.
Ces prix ne comportent pas les frais de livraison.
Ces frais sont communiqués au Client avant la validation par le Client de sa Commande et figurent sur le
récapitulatif de Commande reçu par mail et sur la facture.
En cas de différence tarifaire entre le Site et le catalogue, le prix applicable est celui indiqué sur le Site.
En cas d’erreur typographique sur le prix d’un Produit sur le Site ou de prix manifestement erroné ou dérisoire,
Hestia Monaco signalera aux Clients concernés ladite erreur et pourra annuler la Commande du ou des Produits.
Article 4 – PAIEMENT

4.1 Signature électronique
Le double clic du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a entre les parties
la même valeur qu'une signature manuscrite, ainsi que la validation par e-mail d'un devis envoyé.

4.2 Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société HESTIA MONACO dans des
conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes
et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être
produit à titre de preuve.

4.3 Mode de paiement
Le client garantit à la société HESTIA MONACO qu'il dispose des autorisations nécessaires à l'utilisation du mode
de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande.
La société HESTIA MONACO se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en
cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire, par virement de la part des organismes officiellement
accrédités ou en cas de non-paiement.
La société HESTIA MONACO se réserve le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande émanant
d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente.
La société HESTIA MONACO se réserve le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande émanant
d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Lors du paiement par carte bancaire, les coordonnées bancaires du Client sont alors cryptées grâce au protocole
SSL (protocole de sécurisation des échanges sur Internet).

Article 5 - DROIT DE RETRACTATION
La Société HESTIA MONACO ne commercialise que des produits sur mesure correspondant aux demandes
spécifiques du Client.
Conformément à la législation en vigueur applicable, le Client ne bénéficie pas de délai de rétractation pour les
commandes relatives à des produits et articles confectionnés sur mesure à la demande du client ou
personnalisés, mais bénéficie du délai sur les articles en stock.

Article 6 - LIVRAISON Après
confirmation de la commande, la société HESTIA MONACO s'engage à livrer par le biais d’un transporteur
tiers, toutes les références commandées par le client.
Les délais de livraison mentionnés sur le bon de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne saurait
engager la responsabilité de la société HESTIA MONACO en cas de non-respect de ceux-ci.
Le transporteur est mandaté par la société HESTIA MONACO pour livrer les marchandises commandées par le
Client à l'adresse indiquée au moment de la commande aux "pieds" du camion.
L'adresse de livraison doit être accessible aux camions de 19 tonnes.
Dans le cas contraire, le client enlèvera la marchandise dans le dépôt le plus proche de l'adresse de livraison.
La Société HESTIA MONACO fait appel à des prestataires extérieurs pour la livraison de ses produits et ne
pourra en aucun cas être tenu responsable des défauts de logistique de ce dernier, des imprévus techniques ou
météorologiques qui incombe à lui seul uniquement.
Le transporteur est seul maître de l'organisation de ses tournées de livraisons et de ses intervenants.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le Client s'engage à régler toutes les taxes dues à
l'importation de produits, droits de douane, TVA, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de
réception de la commande.
La société HESTIA MONACO se dégage de toute responsabilité juridique et financière si l'acquittement des taxes
n'était pas effectué par le client.
Les pays de livraison de nos produits sont : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et la Suisse ;
Les frais de port entre les pays de livraison mentionnés ci-dessus et la destination finale est à la charge du Client.
Les frais de transport pour les départements Corse et DOM-TOM présentent un surcoût de livraison (trajet en
bateau).
La société HESTIA MONACO se réserve le droit de refuser la livraison des Produits dans certaines zones
difficiles d’accès pour le transporteur (montagnes, îles…).
La société HESTIA MONACO décline toute responsabilité si un dommage quelconque survenait sur le lieu de
livraison en raison d’un accès difficile ou d’un terrain non approprié.
Lors de la livraison des Produits, le Client doit signer le bon de livraison présenté par le transporteur.
Le Client est tenu de déballer et de vérifier l'état de la marchandise en présence du livreur au moment de
réception de sa commande.

Le Client se doit de signaler les dommages éventuellement constatés lors de la réception de sa commande par
des réserves caractérisées sur le bordereau de livraison remis au livreur.
Pour confirmer ses réserves et générer la prise en compte d’une réclamation, le Client doit adresser un courrier
recommandé avec accusé de réception au siège social de la société HESTIA MONACO ainsi à celui du
transporteur dans un délai ne pouvant excéder 48 heures après l’émission des réserves.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne sera pas prise en compte.
En l’absence de réserves précises, la livraison sera considérée conforme à la commande, sans que cela ne fasse
obstacle à l’application ultérieure le cas échéant des garanties conventionnelles ou légales.

6.1 Absence du Client au moment de la livraison
En cas d’absence du Client au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres.
Le Client sera alors invité à se rapprocher du transporteur.
Les frais de cette seconde livraison seront à la charge du Client.

6.2 Erreur de livraison
Le Client doit au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, adresser à la société HESTIA MONACO toute
réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature et en qualité par rapport aux
indications figurant sur le bon de commande, le devis signé lors du passage de la commande ou la facture
envoyée après.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de la réclamation auprès de la Société HESTIA MONACO pourra être faite en priorité par e-mail
en précisant la référence de la commande, le bordereau de livraison et les coordonnées complètes.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise
en compte et dégagera HESTIA MONACO de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son
ensemble, dans son emballage d'origine et accompagné du bon de retour dûment complété et signé.

Article 7 - TRANSFERT DES RISQUES
Le Client prend possession des Produits au moment de leur retrait au dépôt ou dès leur livraison.
Les risques de perte, vol ou détérioration des Produits ainsi que les dommages occasionnés par les Produits sont
transférés au Client à compter de la livraison ou du retrait des Produits au dépôt.

Article 8 - GARANTIES
Les Produits sont garantis, sur présentation de la facture, dans le cadre, d’une part, des dispositions légales et,
d’autre part, de la garantie commerciale HESTIA MONACO.
8.1 Garantie légale
La société HESTIA MONACO est tenue des défauts de conformité du bien à la Commande dans les conditions
des articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les
conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Garantie de conformité :
Le Client :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par
l’article L. 217-9 du Code de la Consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois
suivant la délivrance du bien.
Garantie des vices cachés :
Le Client peut invoquer un défaut caché, inhérent au Produit et le rendant impropre à son utilisation. Si les
conditions des articles 1641 et suivants du Code Civil sont respectées, il peut demander soit la résolution de la
vente, soit une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.
Pour que la garantie s'applique, le client aura préalablement envoyé à HESTIA MONACO, le certificat de garantie
dûment complété.
Les frais de port pour l'envoi des pièces détachées sont à la charge de la société HESTIA MONACO pour les
pays de livraison des produits, à savoir : France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg et la Suisse. Si le produit
est par la suite exporté dans un des pays autres que les pays de livraison mentionnés ci-dessus, les frais de port
entre le pays de livraison et la destination finale sont à la charge du client.

8.2 Mise en oeuvre des garanties légales et commerciales (SAV)
En cas de problème dans l’utilisation ou l’installation d’un Produit, le Client a la possibilité de mettre en oeuvre les
garanties en contactant le service client de la société HESTIA MONACO.
Ses coordonnées sont disponibles sur le Site et sur la facture du Client.
Le chargé de clientèle SAV réalise un premier diagnostic téléphonique de la situation et propose une solution
adaptée.

8.3 Exclusion de garantie
La garantie ne s'applique pas :
- en cas d'incidents à une mauvaise installation ou utilisation impropre de l'appareil ou en cas d'usure normale;
- en cas de dommages causés suite au déplacement du matériel, à une défaillance d'alimentation électrique, à
une surtension, ou à toute cause autre que celle résultant d'une utilisation normale;
- en cas de transformation ou de réparations effectuées sur le matériel sans l’accord de la société HESTIA
MONACO;
- en cas de non-respect dans les délais des obligations contractuelles du client, tel que l'obligation de paiement.

Article 9: PRESTATION DE POSE
Lors d'une commande avec prestation de pose le règlement de la marchandise s'effectue à la commande.
La prise de côte signée sur le bon de commande est de la responsabilité du client.

Article 10: LITIGES
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
La société HESTIA MONACO ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels
qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou d'une mauvaise utilisation
par le client des produits commercialisés.
La responsabilité de HESTIA MONACO sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne
saurait être mise en cause par de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les
précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat ou de litige nait à l’occasion de l’exécution ou
l’interprétation le Client à l’obligation, avant toute procédure judiciaire d’avoir recours à une convention de
procédure participative telle que régie par les articles 2062 à 2068 du Code Civil.
La procédure participative sera d’une durée minimum de 3 mois, les parties s’engageant à oeuvrer conjointement
et de bonne foi à la résolution amiable de leur éventuel différend.
En cas de non paiement à bonne date du prix de la commande ou de la prestation de pose effectivement réalisée
la société HESTIA MONACO adressera mise en demeure de payer par courrier recommandé avec accusé de
réception.
Dans l’hypothèse où celle-ci serait restée infructueuse pendant un délai de huit jours à compter de la première
présentation du courrier recommandé avec accusé de réception, le Client devra payer à la société HESTIA
MONACO, outre les frais et intérêts moratoires, une indemnité fixée forfaitairement à 20% des sommes restant
dues, à titre de clause pénale, conformément aux dispositions de l'article 1229 du code civil.
Tous les frais, entre autres les frais d'encaissement, d'huissier et d'avocat, judiciaires et extrajudiciaires, engagés
afin d'obtenir l'exécution des obligations du Client sont à la charge du client.

Article 11 : FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera
retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas de force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux
parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces
dernières malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 10 jours ouvrables suivant la date à
laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure,
pour examiner l'incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera
poursuivie.
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux retenus
habituellement par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport ou
d'approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, guerre, foudre, l'arrêt des réseaux
de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 12: NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées
comme telles en application d'une loi, d'un règlement, ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction
compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 13: NON RENONCIATION
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des
obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une
renonciation à l'obligation en cause.

Article 14: DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les dessins, modèles, illustrations, photos, films, de même que toutes formes graphiques, orales ou
informatiques et autres moyens ou créations aussi bien dans leur entièreté que séparément, restent notre
propriété.
Le Client est strictement tenu de respecter les octrois, droits d'auteur, marques ou licences et de n'utiliser que les
supports fournis par nous dans les limites des droits d'utilisation que nous lui avons concédés. Les imitations,
copies ou reproductions sont strictement interdites sous peine de poursuites.

Article 15: DECLARATIONS ET AUTORISATIONS
Le client s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires au regard des obligations de déclaration légales,
d’autorisations et plus largement de toute démarche obligatoire préalable à la vente et/ou l’installation des
produits.
La société HESTIA MONACO ne saurait être tenu responsable dans le cas où un produit, même installé par la
société, n’aurait pas fait l’objet d’un prérequis, d’une autorisation, d’un accord ou d’une demande préalable à
l’achat ou à l’installation quels qu’ils soient.
Cela ne saurait nullifier la commande ou le règlement du produit et ne pourrait entraîner un quelconque
dédommagement, désinstallation, reprise ou remboursement.

Article 16: EXPORTATION
Sauf autorisation écrite préalable de la société HESTIA MONACO, l'exportation des produits commercialisé sous
l’enseigne de la société HESTIA MONACO est interdite.

Article 17: JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas d’échec de la procédure de convention participative, tous litiges nés entre les parties devront être portés
devant la juridiction compétente dans le ressort du siège social de la société HESTIA MONACO.

Article 18: DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées à la société HESTIA MONACO par le Client ont pour objectif la bonne
exécution des Commandes, la gestion des relations commerciales et des factures, l’amélioration de la qualité des
Produits proposés, la meilleure réponse aux attentes du Client, d’établir des statistiques commerciales.
Le Client consent à l’utilisation de ses données par la société HESTIA MONACO et/ou par des tiers, filiales ou
partenaires commerciaux de la société HESTIA MONACO.
Conformément aux dispositions de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un
droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données personnelles le concernant qu’il
peut exercer en envoyant un e-mail ou courrier au siège social.
Le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut
gratuitement s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, Bloctel.